Biens en Avant-première

IMMOJUSTE

Conditions Générales d'Utilisation

Immojuste S.A.R.L

ImmoJuste S.A.R.L au capital de 7000 €, siège social  27 rue de l’Artoire 78690 Les Essarts le Roi, 528 536 857 R.C.S VERSAILLES, carte professionnelle de Transaction n°2287 délivrée par la préfecture de Versailles, garantie financière 110 000€ par LLOYD’S, 4 rue des petits pères 75002 Paris.
ImmoJuste.fr propose aux utilisateurs de consulter des annonces immobilières ou d’utiliser des services.

CHAMPS D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

Les présentes conditions générales de services et d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à l’ensemble des services proposés sur le site IMMOJUSTE.fr  et régissent les rapports entre toute personne physique ou morale consultant les annonces ou utilisant les services et la société IMMOJUSTE éditeur du Site.

Les services gratuits :

a) Pour les vendeurs :

- Demande d’estimation d’un bien immobilier, actualités immobilières.
- Mise en ligne d’une annonce en avant-première :
La mise en ligne vise à évaluer le bien par le nombre de consultations de l’annonce et le nombre de demandes de renseignements complémentaires traitées. Les petites annonces « En avant-première » ont pour objectif de tester l'intérêt du marché pour le bien immobilier que l'utilisateur souhaite éventuellement mettre en vente. Il ne s'agit donc pas à proprement parler d'une annonce de vente et l'utilisateur ne s'engage pas à vendre son bien immobilier, notamment au prix indiqué. Chaque annonce « En avant-première » est d'ailleurs signalée par un bandeau l'indiquant. L'utilisateur peut retirer à tout moment l'annonce « En avant-première » du site www.immojuste.fr sur demande à contact@immojuste.fr.
Utilisation du service Petites Annonces « En avant-première »
Le service de petites annonces « En avant-première » est disponible sous réserve que l'utilisateur accepte les présentes conditions générales d'utilisation.
L'utilisateur dépose une petite annonce en ligne, envoyée à l’éditeur du site IMMOJUSTE pour validation,  qui sera publiée sur le site avec la mention « En avant-première ». Le prix indiqué sur l'annonce « En avant-première » est le prix net vendeur indiqué par l'utilisateur auquel est ajoutée automatiquement la commission d'agence qui lui serait appliquée si le bien était réellement mis en vente.
Il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier le contenu de l'annonce qu'il aura publiée. En outre, l'utilisateur s'engage sur l'exactitude des informations publiées et garantit que les photos publiées ne sont pas de nature à induire en erreur le lecteur.
L'utilisateur garantit qu'il est un particulier, qu'il est propriétaire du bien dont il fait la publicité par le biais du service de Petites Annonces « En avant-première ».
L'utilisateur missionne IMMOJUSTE afin de diffuser son annonce « En avant-première » sur le site www.immojuste.fr (http://www.immojuste.fr/) et se réserve le droit de signer un mandat de vente afin d'être mis en relation avec des acquéreurs potentiels.
Les informations publiées par l'utilisateur sur le site www.immojuste.fr, le sont sous sa responsabilité. L'utilisateur garantit donc IMMOJUSTE contre toute action qui résulterait de la publication des annonces « En avant-première ».
L'utilisateur s'engage à prévenir IMMOJUSTE en cas de vente du bien concerné. Dans le cas où la société IMMOJUSTE n’est pas intervenue en tant qu’intermédiaire pour ladite vente, l’utilisateur ne sera redevable d’aucune commission envers la société IMMOJUSTE.
IMMOJUSTE se réserve le droit de ne pas publier toute annonce qui ne respecterait pas le standard de qualité des annonces IMMOJUSTE.

b) Pour les acquéreurs :

- Consultation d’annonces par les candidats à l’accession à la propriété :
Toutes les annonces sans bandeau d’angle,  présents sur le site IMMOJUSTE, sont des annonces de biens en vente pour lesquels la société IMMOJUSTE est bénéficiaire d'un mandat de vente qui lui a été confié par le propriétaire.
- Consultation de biens non encore à la vente (annonces « En avant-première ») :
Cela concerne toutes les annonces identifiées par un bandeau d’angle « En avant-première»  sur la photo principale. Ce service a pour objectif de tester l'intérêt du marché pour le bien immobilier concerné non encore à la vente. L’acquéreur pourra faire une demande d’informations complémentaires via le bouton « informations complémentaires » situé sur l’annonce concernée.
- Enregistrement d’alertes :
Le service d’alerte permet à l’Utilisateur identifié de recevoir par courrier électronique une alerte lorsqu’une annonce de vente IMMOJUSTE (ou une annonce « En avant-première ») correspondant aux critères notamment géographiques qu’il a sélectionnés, vient à être présentée sur le Site.

Les services payants :

- Service d’agence immobilière :
Les utilisateurs du site IMMOJUSTE.FR ont la possibilité d’utiliser le service d’agence immobilière, en confiant à la société IMMOJUSTE un mandat de recherche ou de vente de biens immobiliers. La société IMMOJUSTE exerce cette activité d'agent immobilier dans le respect de la loi Hoguet et répond à la législation en vigueur.
Dans ce cadre, et sous réserve de la conclusion d’un mandat écrit, IMMOJUSTE agit en tant qu'intermédiaire en transactions immobilières au sens de l'article 1 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite "loi Hoguet".
Barème d’honoraire pour les mandats simples IMMOJUSTE :
Nous consulter.
Barème d’honoraire pour les mandats de recherches IMMOJUSTE :
Nous consulter.
Les honoraires, facturés dans le cas où la transaction est définitivement conclue, sont à la charge de l’acquéreur, et sont donc perçus le jour de la date effective de la vente chez le notaire.
S’agissant des prestations de vente ou de recherche d’un bien immobilier confiés à IMMOJUSTE, celles-ci font l’objet d’un mandat écrit conclu entre le particulier  et IMMOJUSTE, conformément à l’article 6 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite "loi Hoguet".