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IMMO JUSTE
3 rue du 11 novembre
78690 Les Essarts-le-Roi
[email protected]
01 34 87 56 63
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Mentions légales
Éditeur(s) du site
Le directeur de publication est Monsieur/Madame David Raimondo en sa qualité de Gérant de IMMO JUSTE • SASUIMMO JUSTE au capital de 7000 € • SIRET 52853685700048 • TVA FR83528536857 • Carte pro CPI 7801 2016 000013 273 délivrée par CCI PARIS IDF 35 boulevard du Port 95000 Cergy • Caisse de garantie SLEGAI04555 avec maniement de fonds auprès de LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY SA 8-10 Rue Lamennais 75008 Paris d'un montant de 110 000 €
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont l’entreprise relève.
Coordonnées du médiateur :
- Nom: MEDIMMOCONSO
- Adresse: 1 allée du Parc de Mesemena - Bat A - CS25222
- Commune: LA BAULE CEDEX 44505
- E-mail: [email protected]
- Site web: https://www.medimmoconso.fr
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Numéro de l'agence: 01 34 87 56 63
Siège de l'agence: 3 rue du 11 novembre 78690 Les Essarts-le-Roi
RCS: RCS
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par la société Netty, 7 allée Cérès, 67200 Strasbourg.
La plate-forme technique est fournie par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les contenus éditoriaux (textes, documents, photographies) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de IMMO JUSTE.
Les codes sources du site et tout le système informatique qui permet de générer les pages qui constituent le site web restent propriété exclusive de la société Netty.
Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la société Netty.
Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes externes, pointant vers d’autres sites internet indépendants. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre IMMO JUSTE et les sociétés éditrices des sites externes. Dès lors, l’éditeur du présent site ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés. En outre, l’éditeur du présent site ne garantit pas la qualité permanente et continue du contenu de ces sites.
Force majeure
La responsabilité de l’éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Modifications des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l’acceptation des mentions légales en vigueur.
Loi applicable
Le site immojuste.fr est régi par la loi française.
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